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Mentions légales

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Propriété de l’application mobile

La présente application mobile est la propriété de la mairie de Chevry-Cossigny :

29 rue Charles Pathé
77173 chevry cossigny
Tél. : 01 64 05 20 22
Fax : 01 60 62 01 96
mairie@chevry-cossigny.com


Responsabilité éditoriale

Le directeur de la publication de cette présente application mobile est Monsieur Franck GHIRARDELLO en sa qualité de maire.


Hébergement

L’hébergement de cette application mobile est assuré par la société OVH

SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.


Conception

Cette application mobile a été conçu par la société MonClocher.com – Agence de création de sites internet pour les mairies et communes
2, rue de Beauregard
49300 Cholet
Tel. + 33 (0)2 52 45 00 10
Fax. +33 (0)2 52 45 00 11
RCS Angers 790 244 438


Propriété intellectuelle

L’ensemble de cette application mobile relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu de l’application est, sauf mention contraire, la propriété de la mairie de Chevry-Cossigny. En conséquence et sauf mention contraire, toute utilisation des contenus de l’application ne peut être faite que moyennant l’autorisation écrite de la mairie de Chevry-Cossigny dont celle-ci reste seul juge. Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de la mairie de Chevry-Cossigny est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.


Protection des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent (Loi du 6 janvier 1978 Informatique et liberté). Pour l’exercer, vous pouvez contacter la mairie de Chevry-Cossigny (voir coordonnées plus haut).

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Informations et assistance

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Contactez la mairie de Chevry-Cossigny par téléphone au 01 64 05 20 22 ou par e-mail à l’adresse suivante : mairie@chevry-cossigny.com
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