DIVERS
NOUVEL ARRÊTE PRÉFECTORAL
Un nouvel arrêté préfectoral 2018/DDT/SEPR/216, relatif aux mesures de limitation des usages de l’eau, a été pris par Madame la Préfète. Celui-ci annule et remplace l’arrêté 2018/DDT/SEPR/196 du 3 août 2018. »
AP_2018-DDT-SEPR-216_secheresse
Vous pouvez consulter le site de la préfecture pour plus d’informations : http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-cadre-de-vie/Eau
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Election des membres de la chambre d’agriculture de région Ile de France
En vue de l’élection des membres de la chambre d’agriculture de région Ile de France du 31 janvier 2019, voici la circulaire précisant le déroulement de l’élection, ainsi que deux avis de révision des listes électorales, et les imprimés de demande d’inscription sur les listes électorales.
La préfecture de la région Ile-de-France étant désormais en charge de l’organisation de l’élection à la chambre d’agriculture de la région Ile-de France, les demandes d’inscriptions sur les listes électorales devront être adressées au:
Secrétariat de la Commission d’établissement des liste électorales
Préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris
Bureau des élections
5 rue Leblanc
75911 PARIS CEDEX 15
Il vous sera possible de retrouver tous les documents joints sur le site internet de la Préfecture
Pièces à télécharger :
AVIS GROUPEMENTS PROFESSIONNELS
Modèle demande inscription liste électorale électeurs individuels version transmise-1
Modèle demande inscription liste électorale groupements professionnels agricoles version transmise-1