Les fiches familiales ou individuelles d’Etat-Civil ont été supprimées depuis janvier 2001.
Les fiches d’Etat-Civil sont remplacées par la simple présentation de l’original ou d’une copie lisible certifiée conforme par l’usagé lui-même, qui apposera cette mention, la date et sa signature en bas du document.
Les documents (quelle que soit la date de délivrance) à produire sont :
– Le livret de famille régulièrement tenu à jour
– La Carte Nationale d’Identité ou le Passeport en cours de validité
– La Carte d’ancien combattant, invalide de guerre ou civil
Aucune obligation pour l’usager de présenter une copie, l’administration doit accepter l’original, en faire une copie, et le restituer.
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