POLICE MUNICIPALE

Le service de Police municipale à Chevry-Cossigny

 

La Police municipale veille au bon ordre, à la tranquillité, à la salubrité dans les lieux publics et porte assistance aux citoyens. Elle agit sur le domaine de la prévention mais également sur la répression. Elle est garante du respect de la loi et ainsi de constater les infractions.

Le champs de compétence d’un service de Police Municipale est à ce titre vaste et diversifié.

Les compétences de ce service sont ainsi :

  • Application et respect des arrêtés municipaux du Maire
  • Encadrer et surveiller les festivités communales
  • Gestion des objets trouvés et perdus
  • Trouble à la tranquillité
  • La lutte contre les cambriolages (Opération Tranquillité Vacances ; îlotage pédestre et VTT)
  • Prévention routière dans les établissements scolaires (comportement en tant que piéton et cycliste)
  • Surveillance des bâtiments communaux effectuée par les patrouilles et la vidéo surveillance
  • Réglementation et respect du stationnement sur la commune (trottoir, passage piéton abusif …) incluant la possibilité de mise en fourrière du véhicule
  • Police de la circulation par le respect du code de la route et les arrêtés du Maire (Itinéraire Poids Lourds, ceinture, téléphone portable …)
  • Réglementation et suivi des chiens dangereux
  • Sécurisation aux abords des établissements scolaires
  • Sécurisation de l’ensemble du territoire communal
  • Contrôle et application des décisions d’urbanisme
  • Accueil du public pour tout type de doléance et rédaction de main courante

 

Feux de déchets verts

Les déchets dits verts, éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies ou d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires constituent des déchets quel qu’en soit le mode d’élimination ou de valorisation. Le brûlage de ces déchets est interdit sur l’ensemble de la commune en vertu de l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental.

Ces déchets devront obligatoirement être évacués vers la déchetterie d’Ozoir la Ferrière.

 

Engins motorisés non réceptionnés (moto-cross, quads, mini motos, pit bike, dirt bike)

Ces engins ne peuvent être vendus ou cédés à un mineur et ne peuvent pas être loué par un mineur de moins de 14 ans.

L’engin doit être déclaré dans les 15 jours suivant son acquisition, auprès des services du ministère de l’intérieur, soit par voie postale soit par voie électronique. Le numéro d’identification devra être gravé sur une partie inamovible de l’engin et devra être porté également sur une plaque fixée en évidence.

Ces engins motorisés ne peuvent en aucun cas circuler sur les voies ou dans les lieux ouverts à la circulation publique ou au public. Un tel usage est formellement interdit par l’article L 321-1-1 du code de la route. Infraction punie par une amende de cinquième classe et la confiscation, l’immobilisation ou la mise en fourrière du véhicule (articles L 325-1 à L 325-9 du code de la route).

 

Chiens dangereux catégorie 1 et 2

Si vous détenez un chien dangereux de première ou de deuxième catégorie vous avez notamment l’obligation de le déclarer dans la commune ou vous résidez qui vous délivrera un permis de détention.

Pour tous renseignements ou une éventuelle déclaration prenez contact avec le service de la Police municipale au 01.64.05.32.24.

 

Objets trouvés

La Mairie a la charge de gérer les objets trouvés et perdus depuis la loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995. Les objets trouvés sont stockés à l’accueil de la Mairie et récupérables auprès du service de Police municipale.

Règlementation des objets trouvés

 

Règlementation sur le bruit

La mairie a la charge de protéger la santé et la tranquillité publiques. De ce fait tout bruit anormalement gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution ou de surveillance est interdit de jour comme de nuit en vertu des articles R1334-30 et suivants et les articles R1337-6 et suivants.

Cet arrêté municipal prévoit notamment de réglementer les tranches horaires dans lesquelles les bruits seront autorisés en fonction de l’activité qui le génère :

Les travaux et chantiers sur le domaine public sont interdits entre 20h et 08h, le dimanche et les jours fériés.

Les travaux et chantiers sur propriétés privées sont autorisés, les jours ouvrables de 09h à 12h et de 13h30 à 20h, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h et les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Les travaux et chantiers sur propriétés privées réalisés par des professionnels sont autorisés les jours ouvrables de 08h30 à 12h et de 13h à 20h, les samedis de 09h à 12h et de 14h30 à 19h. Ils sont interdits les dimanches et jours fériés.

Les infractions au présent arrêté seront constatées par les officiers et agents de Police judiciaire, les agents appartenant aux services de l’État, les agents de la commune assermentés (les agents de Police municipale). Elles sont passibles de contraventions de 1ère classe lorsqu’elles relèvent des dispositions du présent arrêté (38 euros) et de 3ème classe lorsqu’elles font référence aux articles R 1336-6 à R 1336-10 du code de la santé publique (bruits de voisinage – amende forfaitaire de 68 euros).

Elles sont susceptibles de poursuites administratives et pénales.

Règlementation sur le bruit

 

Opération Tranquillité Vacances

Pendant les vacances scolaires, la Police municipale propose d’assurer des rondes régulières chez les habitants ayant informé au préalable la municipalité de leur absence. Pour bénéficier du dispositif, il suffit de compléter le formulaire suivant.

Formulaire OTV 2017

Dépliant cambriolages

 Affiche OTV

 

Respect Zone

La commune de Chevry-Cossigny est la première commune de France labelisée Respect Zone. La volonté des élus est de faire de l’espace public et collectif un lieu de respect entre les habitants. Il s’agit également de modérer les propos qui peuvent être tenus sur les réseaux sociaux de la commune ou sur le site internet officiel de la collectivité.

Dépliant Prévention sécurite

 

Règlementation concernant l’usage des drones de loisir

En extérieur, l’utilisation de drones et de modèles réduits est soumise à la règlementation en place dans l’aviation civile. La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir doit par ailleurs être consultée avant de le faire voler.

Quant aux aéromodèles de catégorie B, il faut impérativement une autorisation de vol afin d’attester de ses capacités et de celles de son télépilote.

Toutes les informations nécessaires sont disponibles sur le site de GEOPORTAIL en cliquant sur le lien suivant :

https://www.geoportail.gouv.fr/