CARTE NATIONALE D’IDENTITE

CARTE NATIONALE D’IDENTITE
Où s’adresser ?
Mairie du domicile
 
Conditions :
La présence du demandeur, de nationalité française, est obligatoire pour le dépôt du dossier et le retrait de la Carte d’Identité en Mairie.
Prise de l’empreinte digitale (index gauche) obligatoire lors du dépôt du dossier.
 
Validité :
10 ans
 
15 ANS Pour les nouvelles cartes d’identité délivrées à compter du 01/01/2004  INFO
 
 
Coût :
1ière demande : Gratuit
En cas de perte, de vol ou si l’ancienne Carte n’est pas fournie lors du dépôt du dossier en Mairie : 25€ (en timbres fiscaux)
 
Délai :
Environ 6 semaines mais le délai peut varier en fonction de la saison.
Le demandeur est averti de l’arrivée de la Carte par : SMS (si le numéro de portable a été renseigné sur le dossier), par téléphone ou par courrier
 
La Carte est remise directement au demandeur à la mairie du lieu de dépôt du dossier.
 
Toute carte non récupérée dans un délai de 3 mois à compter de son retour en Mairie, sera retournée en Préfecture pour destruction.
 
Pièces à fournir pour une première demande
Le demandeur doit présenter les originaux des documents.
Le livret de famille n’est plus accepté pour justifier de son Etat-Civil.
 
– 2 photos d’identité : identiques, ressemblantes, tête nue, de face et sur fond clair, non scannées  au format 35 x 45 (normes)
 
1 justificatif d’Etat-Civil : Copie intégrale de l’acte de naissance
        pour les personnes françaises nées en France : à demander à la mairie du lieu de naissance
        pour les personnes françaises nées à l’étranger ou les personnes naturalisées :
               à demander par courrier au Ministère des Affaires Etrangères
               Service Central de l’Etat-Civil,
               44941 NANTES Cedex 9,
               ou par internet : www.diplomatie.gouv.fr
 
– 1 document avec photo : passeport même périmé, permis de conduire, carte d’ancien combattant, carte professionnelle, carte d’identité militaire, permis de chasse.
 
– 1 justificatif de la nationalité française si le demandeur n’est pas né en France ou si ses parents sont nés à l’étranger et naturalisés.
 
– 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois : Facture d’électricité, facture de gaz, facture de téléphone fixe ou portable, attestation d’assurance, etc.
 
Pièces à fournir pour un renouvellement
– mêmes pièces que pour une 1ère demande
– Ancienne Carte Nationale d’Identité
 
Pièces à fournir en cas de perte ou de vol
– Fournir les mêmes pièces que pour une 1ère demande
– Justificatif de la perte ou du vol :
– Déclaration de perte (uniquement) à faire en mairie le jour du dépôt du dossier
– Déclaration de vol faite par la police ou la gendarmerie
– 25€ en Timbres fiscaux.
 
 
 
Observations :
Si la demande concerne un mineur : 
– Présence du mineur obligatoire (prise d’empreintes + signature) 
– Copie du livret de famille 
– Copie du jugement de divorce (si c’est le cas)
 
Si la demande concerne un majeur habitant chez quelqu’un (enfant majeur encore chez ses parents ; personne hébergée) :
 – Fournir les mêmes pièces que pour une première demande
– Justificatif de domicile de mois de 3 mois de la personne qui héberge
– Attestation manuscrite sur l’honneur des parents ou de la personne qui héberge
– Copie de la Carte d’identité de cette personne
 
Possibilité de remplacer l’ancienne Carte d’Identité :
– Changement de l’Etat-Civil (mariage, nom d’usage, divorce…)
– Changement d’adresse (pas obligatoire mais vivement conseillé)
– Erreur commise par l’administration
– Changement de la photo : si le mineur ne ressemble plus à la photo de la Carte ou si le mineur à changé physiquement prise/perte de poids importante.
 
 
 
INFORMATIONS ET RENSEIGNEMENTS

En mairie, auprès de Christelle PETIT ou David SERGEANT

► 01.64.05.20.22

administration.generale@chevry-cossigny.com